POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ WWW.LEDLINE.PL
§1 Dispositions générales
1. La présente Politique de confidentialité définit les mesures de protection ainsi que la base sur laquelle toutes les données à caractère personnel, que nous collectons via le site www.ledline.pl, seront traitées.
2. Le responsable (collecteur) du traitement des données à caractère personnel obtenues via le site est LEDIN SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ SPÓŁKA KOMANDYTOWA (ci-après dénommée LEDIN), dont le siège social est situé à Ostrołęka, ul. Kołobrzeska 15 lok. B, code postal : 07-410 Ostrołęka, inscrite au registre des sociétés tenu par le tribunal de district de la ville capitale de Varsovie à Varsovie, XIVe division commerciale du registre national judiciaire sous le numéro KRS : 0000580373, NIP : 7582278888, REGON : 141680103.
3. Les principes de protection des données énoncés dans le présent document sont conformes au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données), également connu sous le nom de RGPD.
§2 Portée et finalité spécifique du traitement des données à caractère personnel
1. LEDIN collecte et traite les informations suivantes concernant l’Utilisateur :
a) nom et prénom
b) raison sociale
c) coordonnées d’adresse (code postal et ville ; rue et numéro de la maison/appartement)
d) adresse e-mail
e) numéro de contact
f) numéro de TVA
2. Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont collectées aux fins suivantes :
a) exécution du contrat de prestation de services (c.-à-d. achats : achat et vente de marchandises, règlements financiers, toute communication liée à la commande traitée). La base juridique du traitement est la nécessité du traitement pour l’exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD).
b) traitement des réclamations et autres demandes (c.-à-d. garanties, garanties légales, retours et autres demandes liées à la coopération commerciale). La base juridique du traitement est l’intérêt légitime de LEDIN (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). Il est donc nécessaire pour LEDIN de conserver en toute sécurité des informations sur la coopération passée et actuelle (historique des commandes, communication avec LEDIN, paiements) afin de traiter d’éventuelles demandes.
c) Analytique. La base juridique du traitement est l’intérêt légitime de LEDIN (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) d’utiliser l’analyse pour le reporting interne et pour améliorer la qualité des services fournis.
d) Envoi de contenus liés aux produits et au marketing avec autorisation préalable. La base juridique du traitement est l’intérêt légitime de LEDIN (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). LEDIN peut envoyer aux abonnés des contenus produits et marketing sous forme de newsletters, c.-à-d. des messages envoyés par voie électronique contenant des informations sur les promotions, offres, concours et actualités du secteur. Le traitement de vos données à cette fin n’a lieu que si vous avez consenti à les recevoir.
3. Les données à caractère personnel sont également utilisées pour contacter les Utilisateurs dans le cadre de la fourniture de nos services et pour le traitement adéquat des commandes. Nous vous contactons également à des fins d’information et de marketing (p. ex. newsletter). Vos données sont nécessaires pour analyser et, si nécessaire, fournir des services après-vente (p. ex. support technique, garantie).
§3 À qui ces données sont-elles communiquées ou confiées, et combien de temps peuvent-elles être conservées ?
1. Nous conservons les données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités susmentionnées ou jusqu’à ce qu’un Utilisateur s’oppose au traitement de ses données. Toute opposition formulée n’affecte toutefois pas la conservation des données aux fins de l’exécution de nos obligations comptables et fiscales pendant la durée légale de ces obligations, ainsi que pour des raisons de sécurité juridique et d’éventuelles procédures contentieuses conformément aux règles de prescription.
2. Compte tenu de l’existence d’entités commerciales distinctes fournissant des services au bénéfice de LEDIN, ces entités peuvent avoir accès à vos données à caractère personnel. Il s’agit notamment de prestataires de services, y compris des services informatiques, des opérateurs postaux, des coursiers, des opérateurs de paiement, des prestataires de services de conseil et juridiques ainsi que d’autres sous-traitants.
§4 Cookies, adresses IP et technologies similaires.
1. Les cookies utilisés par l’Administrateur sont sûrs pour l’appareil de l’Utilisateur. Aucun virus ni aucun autre fichier de logiciel malveillant indésirable ne peut être transmis à l’appareil de l’Utilisateur via les cookies ou des technologies similaires. Ces fichiers permettent d’identifier le logiciel utilisé par l’Utilisateur et de personnaliser le service pour chaque Utilisateur. Les cookies contiennent généralement le nom du domaine dont ils proviennent, la durée de stockage sur l’appareil et la valeur attribuée.
2. L’Administrateur utilise deux types de cookies :
a) Cookies de session : sont stockés sur l’appareil de l’Utilisateur et y restent jusqu’à la fin de la session du navigateur. Les informations stockées sont ensuite définitivement supprimées de la mémoire de l’appareil. Le mécanisme des cookies de session ne permet pas de collecter des données à caractère personnel ni des informations confidentielles à partir de l’appareil de l’Utilisateur.
b) Cookies persistants : sont stockés sur l’appareil de l’Utilisateur et y restent jusqu’à leur suppression. La fin d’une session du navigateur ou l’extinction de l’appareil n’entraîne pas leur suppression de l’appareil de l’Utilisateur. Le mécanisme des cookies persistants ne permet pas de collecter des données à caractère personnel ni des informations confidentielles à partir de l’appareil de l’Utilisateur.
3. Tous les Utilisateurs ont la possibilité de limiter ou de désactiver l’accès des cookies à leur appareil.
4. L’Administrateur utilise des cookies internes aux fins suivantes :
a) Configuration du service
• Adapter le contenu du Site Web aux préférences de l’Utilisateur et optimiser l’utilisation des pages du Site Web.
• Identifier l’appareil de l’Utilisateur et sa localisation et, en conséquence, afficher le site web adapté à ses besoins individuels.
• Mémoriser les paramètres sélectionnés par l’Utilisateur et personnaliser l’interface utilisateur, par exemple en ce qui concerne la langue ou la région sélectionnée.
• Mémoriser l’historique des pages visitées sur le site afin de recommander du contenu, la taille de la police, l’apparence du site, etc.
b) Authentification de l’Utilisateur et maintien de la session (après connexion)
• Maintenir la session de l’Utilisateur (après connexion), grâce à quoi l’Utilisateur n’a pas à ressaisir l’identifiant et le mot de passe sur chaque sous-page du Site Web.
• Adapter la configuration des fonctions sélectionnées sur le Site Web, permettant notamment de vérifier l’authenticité de la session du navigateur.
• Optimiser et accroître l’efficacité des services fournis par l’Administrateur.
c) Réalisation de tous les processus nécessaires pour permettre la pleine fonctionnalité du Site Web
• Adapter le contenu du Site Web aux préférences de l’Utilisateur et optimiser l’utilisation des pages du Site Web. En particulier, ces fichiers permettent de reconnaître les paramètres de base de l’appareil de l’Utilisateur et d’afficher correctement le site web, adapté à ses besoins individuels ; le bon fonctionnement du programme d’affiliation, permettant notamment de vérifier les sources de redirection des Utilisateurs vers des pages spécifiques du Site Web.
d) Mémorisation de la localisation de l’Utilisateur
• Adapter la configuration des fonctions sélectionnées sur le Site Web, permettant notamment d’ajuster les informations fournies à l’Utilisateur en tenant compte de sa localisation.
e) Analyses, recherches et audit d’audience
• Créer des statistiques anonymes qui aident à comprendre comment les Utilisateurs du Service utilisent les pages du Service afin d’améliorer leur structure et leur contenu.
f) Fourniture de services publicitaires
• Adapter les publicités de services et de produits de tiers présentées sur le Site Web.
g) Assurer la sécurité et la fiabilité du Service
5. L’Administrateur du service utilise des cookies externes aux fins suivantes :
a) Présenter du contenu multimédia sur certaines pages du Site Web, téléchargé depuis un site externe :
• www.vimeo.com [administrateur des cookies : Vimeo, LLC., États-Unis]
• www.youtube.com [administrateur des cookies : Google Inc., États-Unis]
• www.wrzuta.pl [administrateur des cookies : Free4Fresh Sp. z o.o., Varsovie]
b) Collecter des données statistiques générales et anonymes à l’aide d’outils analytiques :
• Google Analytics [administrateur des cookies : Google Inc., États-Unis]
• Gemius Traffic [administrateur des cookies : Gemius S.A., Varsovie]
• Stat24 [administrateur des cookies : Redefine Sp. z o.o., Varsovie]
• KissMetrics [administrateur des cookies : Space Pencil, Inc., États-Unis]
c) Présenter des publicités adaptées aux préférences de l’Utilisateur à l’aide d’un outil de publicité en ligne :
• Google AdSense [administrateur des cookies : Google Inc., États-Unis]
• Réseau publicitaire [administrateur des cookies : Internetowy Dom Mediowy net S.A., Varsovie].
d) Se connecter au site web via un réseau social :
• Facebook Connect [administrateur des cookies : Facebook Inc., États-Unis ou Facebook Ireland, Irlande]
• Google [administrateur des cookies : Google Inc., États-Unis]
• LinkedIn [administrateur des cookies : LinkedIn Ireland Limited, Irlande]
e) Utiliser des fonctions interactives pour promouvoir l’utilisation des réseaux sociaux :
• twitter.com [administrateur des cookies : Twitter Inc., États-Unis]
• plus.google.com [administrateur des cookies : Google Inc., États-Unis]
• Facebook.com [administrateur des cookies : Facebook Inc., États-Unis ou Facebook Ireland, Irlande]
• nk.pl [administrateur des cookies : Nasza Klasa Sp. z o.o., Wrocław]
• LinkedIn.com [administrateur des cookies : LinkedIn Ireland Limited, Irlande]
f) Présenter des avis sur certaines pages du Site Web, téléchargés depuis un site externe :
• opineo.pl [administrateur des cookies : Opineo Sp. z o.o., Wrocław].
1. Utiliser des fonctions facilitant la communication via le Site Web, téléchargées depuis un site externe :
• skype.com [administrateur des cookies : Microsoft Corporation, États-Unis]
§5 Les droits des personnes concernées
1. Droit de retirer le consentement – article 7, paragraphe 3 du RGPD
• L’utilisateur a le droit de retirer/révoquer tout consentement donné à la société LEDIN ;
• Le retrait du consentement prend effet à la réception de la demande de retrait ;
• Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait
• Le retrait du consentement n’entraîne aucune conséquence défavorable pour l’Utilisateur, mais peut empêcher l’utilisation ultérieure de services ou de fonctionnalités que, conformément au droit applicable, LEDIN ne peut fournir qu’avec le consentement.
2. Droit d’opposition au traitement – article 21 du RGPD
• La personne concernée a le droit de s’opposer, à tout moment, au traitement des données à caractère personnel la concernant, pour des raisons tenant à sa situation particulière. Le responsable du traitement ne traite plus les données à caractère personnel, sauf s’il démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
3. Droit à l’effacement (droit à l’oubli) – article 17 du RGPD
L’utilisateur a le droit de demander la suppression de ses données à caractère personnel si :
• Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;
• Il retire un consentement spécifique, dans la mesure où les données à caractère personnel ont été traitées sur la base de son consentement ;
• Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
• Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou le droit de l’État membre auquel la société LEDIN est soumise ;
• Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de la fourniture de services de la société de l’information.
Malgré une demande de suppression des données à caractère personnel fondée sur une opposition ou un retrait du consentement, LEDIN peut conserver des données à caractère personnel dans la mesure où le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
4. Droit d’accès – article 15 du RGPD
• L’Utilisateur a le droit d’obtenir de LEDIN la confirmation que des données à caractère personnel le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données ainsi que les informations suivantes : les finalités du traitement, les catégories de données traitées, les destinataires ou catégories de destinataires, la durée de conservation envisagée ou les critères permettant de la déterminer, le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, la source des données.
• L’Utilisateur a le droit d’obtenir une copie de ses données à caractère personnel.
5. Droit de rectification – article 16 du RGPD
• L’utilisateur a le droit d’obtenir de la société LEDIN, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel inexactes le concernant. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire à iod@ledin.pl
6. Droit à la portabilité des données – article 20 du RGPD
• L’utilisateur a le droit de recevoir les données à caractère personnel le concernant qu’il ou elle a fournies à l’Administrateur et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, choisi par lui ou elle. L’utilisateur a également le droit de demander que les données à caractère personnel soient transmises directement par l’Administrateur à un autre responsable du traitement, si cela est techniquement possible.
§ 6 Modifications de la Politique de confidentialité
1. Toute modification prévue dans la présente Politique de confidentialité vous sera communiquée suffisamment à l’avance avant la date d’entrée en vigueur de ces modifications.
2. Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : iod@ledline.pl